Conditions de service

Dernière mise à jour: 1 juillet 2019

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Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l’utilisant.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de Gîtes Orléans et de ses concédants de licence.

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Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité. Déni de responsabilité Votre utilisation du Service est à vos risques et périls.

Le service est fourni ‘TEL QUEL’ et ‘TEL QUE DISPONIBLE’. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement de l’exécution.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

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